Politique de confidentialité
Aperçu
goeasy Ltd, ses sociétés affiliées, ses filiales (y compris RTO Asset Management Inc. opérant sous le nom de easyhome et easyfinancial Services Inc. opérant sous le nom de easyfinancial) et ses franchisés (collectivement, « goeasy »,« nous », « notre » ou « nos »), ont fourni cette politique de confidentialité pour décrire nos pratiques de traitement des données à caractère personnel, et pour vous assurer de notre engagement continuà prendre des mesures pour protéger toutes les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos activités commerciales. Le terme« Données à caractère personnel », au sens de la présente Politique de confidentialité, désigne les informations relatives à une personne identifiable. À moins que vous ne soyez un résident de la province de Québec, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou divulguées uniquement dans le but de communiquer avec cette personne dans le cadre de son entreprise, de son emploi ou de sa profession.
Finalités pour lesquelles goeasy traite les données à caractère personnel
goeasy recueille et utilise les données à caractère personnel à des fins limitées à celles qui sont liées à ses activités, qui comprennent la prestation de services financiers et la location de meubles, d’appareils électroménagers et de produits électroniques domestiques à ses clients dans le cadre de contrats de location. Nous recueillons des données à caractère personnel principalement auprès de vous, par exemple par l’intermédiaire des demandes de prêt et des pièces justificatives que vous fournissez. Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de vos interactions permanentes avec nous, auprès de parrains, d’employeurs et d’autres institutions financières que vous avez identifiés dans votre demande, ainsi que d’agences d’évaluation du crédit et d’autres sources tierces. Nous pouvons par exemple recueillir des données à caractère personnel auprès d’agences d’évaluation de crédit afin de vous localiser pour recouvrer des dettes impayées. Dans le cadre des contrats de prêt, nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel auprès des agences d’évaluation du crédit afin de vérifier votre solvabilité actuelle et continue, entre autres informations que vous pouvez nous confier.
Nous pouvons recueillir et utiliser des données à caractère personnel pour des finalités telles que les suivantes, sans s’y limiter :
Gérer et promouvoir les activités commerciales de goeasy;
Vérifier l’identité et les autres informations fournies par les clients et pour déterminer l’éligibilité aux produits et services;
Ouvrir, administrer et gérer des comptes et des prêts et pour mettre à disposition et administrer un produit ou service demandé;
Évaluer la solvabilité actuelle et continue et d’autres exigences et pour déterminer l’admissibilité ou l’adéquation des produits ou services offerts par goeasy
Faire de la publicité, commercialiser et promouvoir des produits et services susceptibles d’intéresser les clients, y compris par courrier, courriel, message texte, téléphone, appels automatisés et dispositifs d’annonce;
Établir des relations, fournir un service de qualité aux clients et communiquer avec eux;
Recouvrer les créances en souffrance;
Protéger les intérêts commerciaux de goeasy et de ses clients, notamment détecter et prévenir la fraude et d’autres activités non autorisées ou illégales;
Conserver les dossiers commerciaux pendant des périodes raisonnables afin de répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de conservation des dossiers; et
Pour d’autres finalités identifiées par goeasy avec votre consentement ou comme autorisé ou requis par la loi.
Données à caractère personnel recueillies par goeasy
goeasy limite la quantité et le type de données à caractère personnel collectées à ce qui est nécessaire pour les objectifs identifiés, et nous recueillons les données à caractère personnel par des moyens équitables et légaux.
Les données à caractère personnel que nous recueillons comprennent :
le nom et les coordonnées du client, y compris son adresse postale, son numéro de téléphone, son numéro de télécopie et/ou son adresse électronique;
des informations supplémentaires à des fins de vérification d’identité et de crédit, telles que la profession, le nom de l’employeur, les noms et les coordonnées des références, l’actif, le passif, le revenu, l’adresse précédente, le nombre de personnes à charge, le numéro d’assurance sociale (le cas échéant), la date de naissance ou le numéro du permis de conduire;
des informations sur le compte ou le prêt, telles que les informations actuelles et historiques, le solde et l’endettement, l’historique des transactions du compte et des informations similaires, ainsi que les dossiers relatifs au traitement des demandes de renseignements ou des plaintes;
des informations relatives aux paiements, notamment des informations bancaires; et
toute autre information nécessaire à nos objectifs identifiés et qui est recueillie avec votre consentement ou comme la loi le permet ou l’exige.
Transferts et divulgations de données à caractère personnel
goeasy peut divulguer des données à caractère personnel dans un certain nombre de circonstances, notamment :
aux agences d’ évaluation du crédit et à vos créanciers actuels ou futurs afin de conserver votre historique de crédit et de produire des références de crédit;
aux institutions financières à des fins de traitement des paiements;
à des tiers, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter vos contrats avec nous et, par ailleurs, pour le recouvrement ou le paiement d’une dette qui nous est due;
aux fins de la détection et de la prévention de la fraude;
en lien avec les audits;
afin de répondre aux exigences légales, réglementaires, d’autorégulation du secteur, de gestion des risques et de sécurité;
avec votre consentement, aux partenaires d’assurance de goeasy ou à d’autres prêteurs afin qu’ils puissent vous proposer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser; et
pour d’autres finalités identifiées par goeasy avec votre consentement ou comme autorisé ou requis par la loi.
Outre ce qui précède, les données à caractère personnel peuvent être partagées entre nos sociétés affiliées ou nos filiales (y compris celles situées aux États-Unis) à des fins d’audit interne, de gestion, de facturation ou d’administration, y compris pour défendre et intenter des actions en justice.
Dans le cadre de la réalisation des finalités décrites ci-dessus, goeasy peut transférer vos données à caractère personnel à des prestataires de services, y compris des sociétés affiliées ou d’autres organisations ou personnes tierces retenues par goeasy pour exécuter des fonctions en son nom, telles que des services de marketing, de traitement des données, de service à la clientèle, de bureau, de sécurité, de recouvrement, d’assurance, financiers et fiscaux. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des prestataires de services, nous utilisons des moyens contractuels ou autres pour garantir qu’un niveau de protection comparable est assuré. Certains de nos prestataires de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, et seront soumis aux exigences légales applicables dans le pays où ils sont situés, y compris les exigences légales de divulguer des données à caractère personnel aux autorités publiques dans certaines circonstances.
goeasy peut également utiliser et divulguer des données à caractère personnel dans le cadre du financement, de la titrisation, de l’assurance, de la vente ou de la cession de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris votre prêt ou bail et tout accord à laquelle il se rapporte), aux fins d’évaluer et/ou d’exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de notre activité ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer vos données à caractère personnel à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.
goeasy peut divulguer vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour répondre à des exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit et de sécurité, ainsi que dans d’autres cas avec votre consentement ou si la loi le permet ou l’exige.
Garanties
goeasy utilise des mesures de protection raisonnables et d’autres normes de sécurité pour protéger toutes les données à caractère personnel dont goeasy a la garde et le contrôle contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, quel que soit le format dans lequel les informations sont conservées. Les mesures de protection varient en fonction de la sensibilité, du format, de l’emplacement et du stockage des données à caractère personnel. Seuls les employés, agents, partenaires et tiers autorisés qui doivent avoir accès aux données à caractère personnel pour remplir les exigences de leur travail y auront accès.
Accès et précision
goeasy peut établir et maintenir un fichier contenant les données à caractère personnel d’un individu pour les finalités décrites ci-dessus, qui sera accessible dans nos bureaux. Les personnes ont le droit de demander l’accès ou la rectification de leurs données à caractère personnel détenues par goeasy. Les demandes doivent être faites par écrit et adressées au Délégué à la protection des données de goeasy, dont les coordonnées figurent à la fin de la présente Politique. Nous répondrons aux demandes écrites dans un délai raisonnable. La copie de documents contenant des données à caractère personnel peut occasionner des frais. Si tel est le cas, goeasy informera la personne du montant des frais à l’avance. Nous ferons tout notre possible pour veiller à ce que les données à caractère personnel soient aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire pour les finalités identifiées. Si une personne réussit à démontrer l’inexactitude ou le caractère incomplet de ses données à caractère personnel, nous modifierons ces renseignements au besoin. Si nous refusons l’accès aux données à caractère personnel ou si nous ne sommes pas d’accord avec une affirmation selon laquelle les informations que nous détenons sont incorrectes, nous fournirons une explication écrite de ce refus et une description de notre procédure de plainte, si une personne décide de contester cette explication écrite. Le droit d’une personne d’accéder à ses données à caractère personnel ou de les rectifier est soumis aux restrictions légales applicables. Pour éviter tout accès frauduleux aux données à caractère personnel conservées par goeasy, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’une personne avant de lui accorder l’accès ou d’apporter des rectifications.
Sites web et communication par courrier électronique de goeasy
goeasy ne garantit pas la confidentialité des communications que vous effectuez par e-mail ou par tout autre moyen sur nos sites web. Si vous souhaitez apporter des informations de nature confidentielle ou sensible à easyhome, veuillez nous contacter directement par téléphone au 1-866-823-3279 ou easyfinancial au 1-888-502-3279 afin d’organiser la livraison/transmission de ces informations par des moyens sécurisés.
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Consentement
Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de données à caractère personnel peut être donné de diverses manières. Le consentement peut être explicite ou implicite. Dans certaines circonstances, lorsque vous avez été informé de nos intentions concernant vos données à caractère personnel et que vous n’avez pas retiré votre consentement, il sera considéré que vous avez consenti aux finalités identifiées et décrites. En soumettant des données à caractère personnel à goeasy ou à ses prestataires de services et agents, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces données à caractère personnel comme décrit dans la présente Politique de confidentialité ou autrement au moment de la collecte. Si vous confiez à goeasy ou à nos prestataires de services et agents les données à caractère personnel d’un tiers, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces informations pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Sous réserve des exigences légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données de goeasy aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions être limités ou incapables de vous fournir certains services ou informations.
Dans certaines circonstances, comme le permet ou l’exige la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des données à caractère personnel à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter : les données à caractère personnel accessibles au public telles que définies par la réglementation; lorsque la collecte est clairement dans l’intérêt de la personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun; lorsque la divulgation est faite dans le but de recouvrer une dette qui nous est due; ou la nécessité de nous conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance du tribunal.
Demandes de renseignements ou d’informations complémentaires
goeasy a nommé un Délégué à la protection des données chargé de veiller au respect de la présente Politique de confidentialité et des lois applicables en la matière. Toute question relative à la Politique de confidentialité ou au traitement des données à caractère personnel par goeasy peut être adressée directement au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données, goeasy Ltd.,
33 City Centre Drive, Suite 510
Mississauga, Ontario, L5B 2N5, Canada
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une question liée à la protection des données, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à l’adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca. Au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique, vous pouvez contacter l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée de votre province, selon le cas.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons une modification à la présente Politique, nous la publierons sur notre site web situé à l’adresse www.goeasy.com.